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20 juillet 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 28 septembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 21 septembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : rechercheTitre : CEARéponse publiée le 15 mars 2005
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13 juillet 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 8 février 2005
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6 juillet 2004Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 10 octobre 2006
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6 juillet 2004Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 3 août 2004
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1er juillet 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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29 juin 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 30 juin 2004
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15 juin 2004Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 17 août 2004
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15 juin 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 7 juin 2005