Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
Présences en réunion

Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Examen d'un rapport d'information sur la situation financière et les perspectives d'Électricité de France et d'Areva (MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra, rapporteurs spéciaux)
Examen d'un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) relatif aux suites données aux propositions de la MEC au cours de la XIIIème législature (MM. Olivier Carré et David Habib, rapporteurs)
Présences en réunion

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission

Examen d'un rapport d'information relatif aux perspectives de la politique ferroviaire (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de la cohésion sociale ainsi que de la direction générale de la sécurité sociale, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
Présences en réunion

Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la communication de la Cour des comptes sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi :
• de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes
• de la direction de la sécurité sociale et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (ministère du travail, de l'emploi et de la santé) et de la direction générale de la cohésion sociale (ministère des solidarités et de la cohésion sociale)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
Présences en réunion

Examen d'un rapport d'information sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (M. Jérôme Chartier, rapporteur)
Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur (MM. Jean-Pierre Gorges, Pierre Lasbordes et Alain Claeys, rapporteurs
Information relative à la Commission
Présences en réunion