• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26825 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21628 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21445 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21299 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 747 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question posée en séance
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 20021 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 20020 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19701 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18613 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16274 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 juin 2003