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14 avril 2003Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 19 mai 2003
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31 mars 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 4 août 2003
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Réponse publiée le 28 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : aides soignantsRéponse publiée le 1er septembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : santéTitre : cancer du côlonRéponse publiée le 26 mai 2003
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31 mars 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 25 août 2003
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11 décembre 2002Rubrique : entreprisesTitre : transmissionQuestion posée en séance
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11 novembre 2002Rubrique : santéTitre : sclérose latérale amyotrophiqueRéponse publiée le 3 mars 2003
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11 novembre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 22 décembre 2003