• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87590 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87117 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86434 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85194 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85193 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85187 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84277 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82536 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82256 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 24 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2339 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : zones rurales

  Question posée en séance