• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51322 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50741 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50735 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50672 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question sans réponse
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50671 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50654 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49220 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49055 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49049 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politique des transports aériens

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49048 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 13 décembre 2005