• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28170 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27691 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : budget

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27690 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27689 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnes âgées : budget

  Question sans réponse
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27595 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Question sans réponse
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27574 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27259 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26693 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26275 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26086 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 29 décembre 2003