Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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29 septembre 2003

Question écrite n° 25416 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 27 octobre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24651 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : grandes écoles

Titre : étudiants

Réponse publiée le 17 novembre 2003
11 août 2003

Question écrite n° 23494 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Question sans réponse
11 août 2003

Question écrite n° 23493 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement

Titre : effectifs de personnel

Réponse publiée le 24 novembre 2003
21 juillet 2003

Question écrite n° 22584 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : formation professionnelle

Titre : centres de formation

Réponse publiée le 27 octobre 2003
14 juillet 2003

Question écrite n° 21786 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 6 octobre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 21035 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 29 septembre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 21034 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 7 décembre 2004
30 juin 2003

Question écrite n° 20943 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 25 août 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20942 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : personnes âgées

Titre : maisons de retraite

Réponse publiée le 17 novembre 2003

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Mme Ségolène Royal

Questions posées (archives)