Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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16 décembre 2002

Question écrite n° 8683 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 13 janvier 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8673 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 25 août 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8670 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement

Titre : parents d'élèves

Réponse publiée le 10 février 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8562 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 22 juin 2004
2 décembre 2002

Question écrite n° 7647 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : handicapés

Titre : justice

Question sans réponse
2 décembre 2002

Question écrite n° 7646 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 3 mars 2003
28 novembre 2002

Question au Gouvernement n° 203 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question posée en séance
18 novembre 2002

Question écrite n° 6894 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 22 juin 2004
18 novembre 2002

Question écrite n° 6754 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : élevage

Titre : caprins

Réponse publiée le 7 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6598 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 10 février 2003

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Mme Ségolène Royal

Questions posées (archives)