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7 octobre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 14 avril 2003
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7 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : budgetRéponse publiée le 18 novembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 16 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : secteur publicTitre : services publicsRéponse publiée le 19 octobre 2004
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30 septembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 décembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 3 février 2003
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16 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 1er février 2005
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16 septembre 2002Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 19 mai 2003
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16 septembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : enfantsRéponse publiée le 16 décembre 2002