M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 avril 2006

Question écrite n° 92399 de M. Rudy Salles

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 4 juillet 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92398 de M. Rudy Salles

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants familiaux et assistants maternels

Réponse publiée le 5 septembre 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92397 de M. Rudy Salles

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 20 juin 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92396 de M. Rudy Salles

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
18 avril 2006

Question écrite n° 92227 de M. Rudy Salles

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 29 août 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 91986 de M. Rudy Salles

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : budget

Réponse publiée le 28 novembre 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90874 de M. Rudy Salles

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question sans réponse
4 avril 2006

Question écrite n° 90873 de M. Rudy Salles

Rubrique : armes

Titre : détention

Réponse publiée le 19 décembre 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90827 de M. Rudy Salles

Rubrique : entreprises

Titre : transports routiers

Réponse publiée le 14 novembre 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90826 de M. Rudy Salles

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 mai 2006

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