• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30638 de M. Rudy Salles

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30006 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organismes

  Question sans réponse
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28877 de M. Rudy Salles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28876 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28795 de M. Rudy Salles

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 893 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Question posée en séance
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26617 de M. Rudy Salles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26472 de M. Rudy Salles

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26427 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26370 de M. Rudy Salles

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance habitation

  Question sans réponse