• 21 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2211 de M. Rudy Salles

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46626 de M. Rudy Salles

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 10 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2065 de M. Rudy Salles

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question posée en séance
• 8 mai 2000

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  Question écrite n° 45961 de M. Rudy Salles

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 26 avril 2000

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  Question au Gouvernement n° 2018 de M. Rudy Salles

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question posée en séance
• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45026 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 30 octobre 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43647 de M. Rudy Salles

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : oeuvres sociales

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42006 de M. Rudy Salles

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38650 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37968 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2000