• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37169 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37168 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 4 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1619 de M. Rudy Salles

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36144 de M. Rudy Salles

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29489 de M. Rudy Salles

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1067 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 4 janvier 1999

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  Question écrite n° 23526 de M. Rudy Salles

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments homéopathiques

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 2 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 970 de M. Rudy Salles

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question posée en séance
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22005 de M. Rudy Salles

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 21998 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 15 février 1999