• 19 janvier 2006

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  Question au Gouvernement n° 2443 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Question posée en séance
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83483 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83482 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80485 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78763 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78757 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78175 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 décembre 2005
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78174 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77760 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 19 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2227 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance