• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53586 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53585 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53584 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53529 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53528 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53032 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53021 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52880 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : femmes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52879 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51584 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 décembre 2005