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17 janvier 2012Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 6 mars 2012
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17 janvier 2012Rubrique : cultureTitre : politique culturelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 17 avril 2012
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17 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : créditQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : communesTitre : impôts et taxesRéponse publiée le 24 avril 2012
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17 janvier 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 13 mars 2012