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28 juin 2011Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 27 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : musée de l'Histoire de FranceRéponse publiée le 11 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnementRéponse publiée le 22 mai 2012
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28 juin 2011Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merRéponse publiée le 29 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : mer et littoralTitre : développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : matières premièresTitre : prixRéponse publiée le 30 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : jeunesTitre : délinquanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012