• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 110814 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 110698 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 110696 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110623 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110621 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110511 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110497 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110491 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juin 2011

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  Question écrite n° 110466 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : prix

  Réponse publiée le 26 juillet 2011