• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109376 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109371 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109365 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Afssaps

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109340 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Cour pénale internationale

  Question close sans réponse le 20 septembre 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109318 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : prix

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109307 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 26 juillet 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109306 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109287 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109274 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109271 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012