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17 mai 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 20 septembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 5 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 14 février 2012
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17 mai 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 14 juin 2011
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17 mai 2011Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 26 juillet 2011