• 1er février 2011

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  Question écrite n° 99094 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Hongrie

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 99093 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 99091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 2 août 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 99082 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Médiator

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 99081 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Médiator

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 99008 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 15 mars 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98979 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98978 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98973 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : aidants familiaux

  Réponse publiée le 12 juillet 2011
• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 27 décembre 2011