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28 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réglementationRéponse publiée le 9 août 2011
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28 décembre 2010Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 22 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 1er février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 6 décembre 2011
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21 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfecturesRéponse publiée le 3 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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21 décembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : personnel de directionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 15 février 2011