• 16 novembre 2010

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  Question écrite n° 93232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 93123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 93121 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 12 juillet 2011
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 93111 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 93090 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 93016 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 18 janvier 2011
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 93006 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 92889 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Réponse publiée le 26 avril 2011
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 92880 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 9 novembre 2010

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  Question écrite n° 92870 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 novembre 2011