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26 octobre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'ItalieRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 24 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : emblèmesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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26 octobre 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 1er mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : transports urbainsTitre : sécurité des usagersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 27 décembre 2011
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19 octobre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 19 avril 2011