• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85127 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Réponse publiée le 19 octobre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85089 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85088 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85057 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85048 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85033 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85027 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 84961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 84953 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Réponse publiée le 12 octobre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 84950 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 9 novembre 2010