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16 février 2010Rubrique : gendarmerieTitre : organisationRéponse publiée le 26 février 2010
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10 février 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : espace ruralQuestion posée en séance
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2 février 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 22 juin 2010
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2 février 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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2 février 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 février 2010Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeRéponse publiée le 8 juin 2010
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2 février 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 1er juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : voirieTitre : gestionRéponse publiée le 25 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 15 février 2011