• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117657 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : non titulaires

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117656 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117507 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117023 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : création

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117021 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117020 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117019 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 13 mars 2007