• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113629 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113628 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113627 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113625 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113402 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113401 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113400 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113399 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : associations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113281 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 avril 2007