• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113280 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113279 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113268 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112731 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112724 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112193 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112192 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112191 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 6 février 2007