• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111796 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : thon rouge de la Méditerranée

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111795 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111794 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111793 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111792 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111791 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111474 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111460 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111355 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111109 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 20 février 2007