• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5404 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4638 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4388 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4387 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3256 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2941 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 décembre 2002