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- 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Voie sacrée nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité entre les femmes et les hommes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Accès au logement et urbanisme rénové
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance