• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87605 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86372 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83075 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83065 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83064 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83002 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83001 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78245 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78110 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74860 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse