• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25858 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24465 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24464 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24463 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24461 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24384 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24359 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24356 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24355 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24354 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 27 octobre 2003