• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131397 de M. Michel Raison

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131297 de M. Michel Raison

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130502 de M. Michel Raison

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130253 de M. Michel Raison

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats de sécurisation professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130181 de M. Michel Raison

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130089 de M. Michel Raison

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129476 de M. Michel Raison

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128853 de M. Michel Raison

  Rubrique : propriété

  Titre : indivision

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128531 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127614 de M. Michel Raison

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012