• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46310 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46308 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46259 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46179 de M. Michel Raison

  Rubrique : associations

  Titre : associations des visiteurs de prisons

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 10 août 2004

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  Question écrite n° 45756 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45255 de M. Michel Raison

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44472 de M. Michel Raison

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43231 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43143 de M. Michel Raison

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43142 de M. Michel Raison

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 28 juin 2005