• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74988 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66440 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59601 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : communes

  Titre : jumelages

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59580 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56143 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Question sans réponse
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56142 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Question sans réponse
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56141 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Question sans réponse
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56140 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55662 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53898 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 29 mars 2005