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Nomination de rapporteurs
Audition, ouverte à la presse, du Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : Présentation du rapport d'activité 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et point sur la situation au Japon. -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN
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Examen de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet (n° 3061) (M. Christian Paul, rapporteur)
Examen de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n° 3060) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur) -
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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
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Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
Amendements examinés par la commission 61 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 33 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Seine-Maritime (12e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)