• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66849 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66713 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66578 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65916 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65915 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65914 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65857 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65856 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65761 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 64957 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 5 juillet 2005