• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62036 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62035 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question orale sans débat n° 1192 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 avril 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61651 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Question sans réponse
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61647 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61646 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61645 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61644 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61531 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61530 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question sans réponse