• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40935 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40704 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40703 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 1er juin 2004

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  Question orale sans débat n° 791 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 2 juin 2004
• 27 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1391 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Question posée en séance
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40139 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39818 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39520 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 18 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 741 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 19 mai 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38605 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 27 juillet 2004