M. Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayenne (3^e circonscription) | Mandat en cours

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4 mai 2004

Question écrite n° 38604 de M. Yannick Favennec

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Question close sans réponse le 11 mai 2004
13 avril 2004

Question écrite n° 37572 de M. Yannick Favennec

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 11 mai 2004
13 avril 2004

Question écrite n° 37571 de M. Yannick Favennec

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 23 août 2005
6 avril 2004

Question écrite n° 37255 de M. Yannick Favennec

Rubrique : baux

Titre : baux ruraux

Réponse publiée le 24 août 2004
10 février 2004

Question écrite n° 33269 de M. Yannick Favennec

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 23 novembre 2004
10 février 2004

Question écrite n° 33234 de M. Yannick Favennec

Rubrique : animaux

Titre : chiens

Réponse publiée le 26 octobre 2004
10 février 2004

Question écrite n° 33165 de M. Yannick Favennec

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 1er juin 2004
3 février 2004

Question orale sans débat n° 616 de M. Yannick Favennec

Rubrique : industrie

Titre : métallurgie

Réponse publiée le 4 février 2004
6 janvier 2004

Question orale sans débat n° 535 de M. Yannick Favennec

Rubrique : communes

Titre : urbanisme

Réponse publiée le 7 janvier 2004
29 décembre 2003

Question écrite n° 31307 de M. Yannick Favennec

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 9 mars 2004

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