• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31001 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29779 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Question close sans réponse le 3 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29776 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 4 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 977 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Question posée en séance
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28463 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27735 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27733 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26467 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26329 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25987 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 10 novembre 2003