-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Après l’article 78 (suite)
- Amendement no 300
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 301, 864, 1786, 1887 et 1312
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1782, 1783, 2506, 857, 858, 1855, 1856 et 1789
- Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Sport, jeunesse et vie associative
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sabine Rubin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sandrine Mörch
- M. Alain Ramadier
- Mme Maud Petit
- Mme Laurence Dumont
- M. Michel Zumkeller
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
- Discussion générale
- M. Jean François Mbaye
- Mme Valérie Boyer
- M. Patrick Mignola
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Agnès Thill
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bastien Lachaud
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Charles de la Verpillière
- M. Fabien Lainé
- M. Joaquim Pueyo
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Yannick Favennec Becot
- M. André Chassaigne
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Défense » (état B)
- Après l’article 75
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Amendements nos 659, 657
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 663, 662 et 656, 654, 653
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Enseignement scolaire
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Yannick Kerlogot
- M. Frédéric Reiss
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Michèle Victory
- Mme Béatrice Descamps
- M. Olivier Falorni
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 1368, 1952 et 1513
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1178, 241, 390, 899, 351, 762, 642 rectifié, 1789 rectifié, 556 rectifié, 1614 rectifié, 1179 rectifié, 1181, 2072, 2073 et 1182
- Après l’article 29
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bertrand Bouyx
- Amendements nos 1296, 466, 353, 809, 1397, 339, 342, 977, 1308, 1309, 765, 767 et 1388, 1390, 1391, 1394
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 955 et 1490
- Article 32
- Amendements nos 1168, 2015 rectifié, 1084, 1057 et 1170
- Après l’article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Mme Monique Limon
- M. Alain Ramadier
- Mme Nathalie Elimas
- Amendements nos 770, 473, 3, 680 et 1645
- Après l’article 35
- Amendement no 1962 rectifié
- Article 36
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 1172, 2071, 1171, 1734, 772, 1318, 1173, 1650 et 1174
- Suspension et reprise de la séance
- Article 37
- Mme Stéphanie Rist
- Amendement no 663
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 664, 2026, 2028 et 1372
- Après l’article 37
- Amendements nos 713 rectifié, 736, 1208, 1272, 1273, 2045 et 777
- Article 38
- Après l’article 38
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 938 et 1165, 1166
- Après l’article 39
- Article 29 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1797 rectifié
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 194 rectifié, 1842, 1764, 1591, 1157, 2149, 1058, 2417, 2147, 141, 2407, 1765, 292, 2145, 1841, 138, 1840 et 723
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5
- Article 5
- Après l’article 5
- Après l’article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
- Mme Nathalie Elimas
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Pascal Brindeau
- Mme Elsa Faucillon
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Clémentine Autain
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Guillaume Chiche
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 4, 9, 150, 574, 1208 et 1482
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 2011, 1481, 156, 429, 152 et 1488
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendements nos 2233, 2234, 2151, 2236, 2235 et 1639
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1458, 920, 137, 54, 377, 727, 1640, 922, 56, 379, 739, 847, 1770, 745, 926, 382, 59, 749, 744 rectifié, 925, 1459, 2328 rectifié, 55, 378, 1641, 921, 139, 868, 2546, 2240, 1462, 57, 380, 923, 1463, 142, 1464, 1794, 1807, 1049, 1803, 1063 rectifié, 58, 381, 924, 2242, 2135, 1036, , 2346, 2472, 2473 et 1740
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2211, 927, 62, 385, 929, 60, 383, 928, 1816, 2067, 2329, 110, 2045, 779 et 878
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 1542, 1558, 2194, 2266, 1313, 1644, 61, 384, 607, 1744, 1745, 386, 608, 930, 2312, 387, 931, 1998, 2555, 2226, 63, 388, 932, 933, 2227, 2533, 2228, 2532, 1524, 1525, 2515, 1453, 2516 rectifié, 2599 (sous-amendement), 2229, 2538, 850, 2000 rectifié et 2547
- Après l’article 2
- Amendements nos 1934, 391, 935, 66, 1798 rectifié, 1799 rectifié, 1248 rectifié, 1044 rectifié, 284 rectifié, 792, 1738 rectifié, 2230, 2231, 1051 et 2131
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1047 et 2554
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1518, 2327, 2222, 911, 1608, 363, 874, 907, 906, , 2542, , 1519, 1832, 1927, 2210, 2341, 1566, 2125, 2223, 2232, 2224, 1520, 1522, 42, 364, 826, 1636, 365, 937, 2237, 2225, 1523, 44, 366, 811, 2319, 367, 818, 1539, 2326, 45, 368, 819, 2507, 280, 1035, 2540, 2508, 2509, 46, 369, 701, 908, 2350, 47, 370, 838, 909, 2543, 910, 48, 371 et 702
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 1191, 805, 1815 et 1709, 1720
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 730
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2114, 1388 et 1065
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2195 et 1392
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendements nos 1557, 1510, 2212, 1153, 1712, 2086, 2153, 2213, 2257 et 2258
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2573, 1932, 2283, 1901, 16, 335, 595, 1681, 1531, 884, 2238, 1618, 964, 1516, 1543, 1929, 2361, 1034, 2084, 2216, 1728, 2033, 2122, 2215, 886, 19 rectifié, 338, 597, 599, 888, 594, 883, 1958, 2478, 1619, 1824, 2363, 2055, 1995, 2277, 1996, 2582, 2186, 2219, 1725, 1724, 1742, 1747, 1746, 2027, 2056, 1731, 1711 rectifié, 1993, 1241, 2218, 2408 et 2600, 2603 (sous-amendements)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Annonce du décès de M. Jacques Chirac
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Bioéthique (suite)
- Article 1er(suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Mayenne (3e circonscription)
| Mandat en cours