-
Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants, n°2781, déposée le mercredi 20 mai 2015
-
Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n°2706, déposée le mercredi 8 avril 2015
-
Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n°2687, déposée le mercredi 25 mars 2015
-
Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi de M. Michel Heinrich, M. Damien Abad, M. Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an, n°2682, déposée le mercredi 25 mars 2015
-
Mardi 3 mars 2015
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer, Mme Isabelle Le Callennec, M. Patrick Hetzel et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France, n°2610, déposée le mardi 3 mars 2015
-
Mercredi 18 février 2015
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, n°2601, déposée le mercredi 18 février 2015
-
Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité, n°2570, déposée le mercredi 11 février 2015
-
Mercredi 10 décembre 2014
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri, M. Damien Abad, M. Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française, n°2443, déposée le mercredi 10 décembre 2014
-
Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, n°2425, déposée le mardi 9 décembre 2014
-
Mercredi 26 novembre 2014
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes, n°2400, déposée le mercredi 26 novembre 2014
Moselle (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)