Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, n° 3189

Proposition de résolution, visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, n° 3166

Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 3054

Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France, n° 2974

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 2899

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile , n° 2850

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799

Proposition de résolution, visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand, n° 2796