M. Louis Giscard d'Estaing

Union pour un Mouvement Populaire

Puy-de-Dôme (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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13 juin 2006

Question écrite n° 97003 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : élections et référendums

Titre : organisation

Réponse publiée le 25 juillet 2006
6 juin 2006

Question orale sans débat n° 1652 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 7 juin 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95612 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 30 janvier 2007
30 mai 2006

Question écrite n° 95486 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : commerce extérieur

Titre : douanes

Réponse publiée le 11 juillet 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95485 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : commerce extérieur

Titre : douanes

Réponse publiée le 11 juillet 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95484 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : commerce extérieur

Titre : douanes

Réponse publiée le 18 juillet 2006
30 mai 2006

Question écrite n° 95483 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'analyses

Réponse publiée le 7 novembre 2006
9 février 2006

Question au Gouvernement n° 2503 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : transports aériens

Titre : aéroport d'Orly

Question posée en séance
20 décembre 2005

Question écrite n° 81690 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : recrutement

Réponse publiée le 12 septembre 2006
20 décembre 2005

Question écrite n° 81603 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : enfants

Titre : santé

Question sans réponse

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M. Louis Giscard d'Estaing

Questions posées (archives)