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30 juin 2003Rubrique : donations et successionsTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 février 2004
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26 mai 2003Rubrique : sportsTitre : footballRéponse publiée le 30 juin 2003
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19 mai 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 14 septembre 2004
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5 mai 2003Rubrique : sportsTitre : équitationRéponse publiée le 28 juillet 2003
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28 avril 2003Rubrique : moyens de paiementTitre : euroRéponse publiée le 30 avril 2003
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21 avril 2003Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionRéponse publiée le 13 octobre 2003
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24 mars 2003Rubrique : moyens de paiementTitre : euroRéponse publiée le 16 mars 2004
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24 mars 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationRéponse publiée le 11 août 2003
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10 mars 2003Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 mars 2003Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 20 octobre 2003