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29 décembre 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 octobre 2009Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion posée en séance
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1er septembre 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 28 décembre 2010
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9 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 3 avril 2012
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26 mai 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 5 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 23 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 19 mai 2009
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21 janvier 2009Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisQuestion posée en séance
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13 janvier 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012